Règlement d'agrégation et d'activité des médecins à la Clinique Générale-Beaulieu édicté par le Conseil d'Administration.
L'agrégation et l'activité des médecins à la Clinique Générale-Beaulieu
Conformément à l'article 3 des statuts de la Clinique, celle-ci "est ouverte aux médecins et chirurgiens exerçant régulièrement dans le canton de Genève et expressément autorisés par le Conseil d'administration à y exercer leur activité".
Aux fins de garantir la bonne qualité des soins médicaux prodigués à la Clinique, dans la mesure où cette dernière peut le faire sans porter atteinte à l'indépendance de la profession médicale et sans par conséquent assumer la responsabilité des actes médicaux effectués en son sein, le Conseil d'administration a édicté le présent règlement, fixant les conditions d'agrégation et d'activité médicale, notamment opératoire, dans les locaux de la Clinique.
I. CONDITIONS ET PROCEDURE D'AGREGATION
Article 1
Le droit de pratiquer à la Clinique ne peut être accordé qu'aux médecins porteurs du diplôme fédéral, titulaires d'une spécialité FMH. En outre, les médecins désirant exercer leur activité au bloc opératoire, au titre de chirurgien FMH ou autres spécialités opératoires, doivent avoir occupé la position de chef de clinique, ou de chef de clinique adjoint, ou une autre fonction équivalente, dans un établissement reconnu par la FMH pour l'obtention du titre de spécialiste.
Article 2
Tout médecin remplissant les conditions prévues ci-dessus et désirant pratiquer à la Clinique peut en faire la demande auprès du Conseil médical en fournissant les documents suivants :
son curriculum vitae complet accompagné d'une photocopie de son diplôme FMH,
la liste des actes médicaux qu'il entend accomplir dans la Clinique, y compris, s'il est opérateur, la liste précise des opérations exécutées en qualité de premier opérateur,
le nom des deux médecins agréés appuyant sa candidature (dont l'un au moins de la même spécialité), ainsi que l'avis du groupe des spécialistes intéressés,
l'engagement de respecter les dispositions du présent règlement ainsi que du "Guide" susmentionné.
Article 3
Sur la base des informations et documents qui précèdent et de tout autre renseignement disponible, le Conseil médical donne et transmet au Conseil d'administration son préavis concernant la demande d'agrégation du candidat concerné. La décision d'agrégation ou de refus d'agrégation est prise par le Conseil d'administration, qui la notifie à l'intéressé. Le Conseil peut, s'il juge opportun, soumettre l'agrément d'un médecin à certaines conditions particulières.
II. LIMITES ET CONTRÔLE DES ACTIVITES MEDICALES
Article 4
Les médecins agréés sont tenus de limiter leurs activités aux domaines couverts par leur spécialité FMH. Le Conseil médical et le Médecin répondant de la Clinique sont expressément habilités à superviser le programme opératoire aux fins de vérifier que cette obligation soit respectée et, plus généralement, de contrôler le déroulement et la qualité des actes médicaux et chirurgicaux. Le Conseil médical, dans le cadre de cette activité de contrôle peut s'adjoindre, pour avis, un spécialiste de la branche concernée.
III. LIMITATION ET RETRAIT DU DROIT DE PRATIQUER A LA CLINIQUE GENERALE-BEAULIEU
Article 5
Sauf dérogation accordée par le Conseil médical, les opérateurs et anesthésistes cesseront leurs activités à la Clinique lorqu 'ils atteignent l'âge de 70 ans révolus.
Article 6
Le Conseil d'administration, sur préavis du Conseil médical, peut révoquer en tout temps l'agrément d'un médecin, notamment s'il ne se soumet pas aux obligations prévues à l'article 4, ci-dessus, ou ne respecte pas les règles et directives contenues dans le "guide des médecins agréés" susmentionné (voir article 2), ou, encore, n'observe pas, sur le plan administratif et/ou médical, les règles de conduite, de courtoisie, etc., que l'on est en droit d'attendre d'un médecin agréé. Le Conseil d'administration peut égalenent révoquer l'agrément d'un médecin qui ne pratique plus ou qu'épisodiquement à la Clinique.
IV. SITUATION DES MEDECINS DEJA AGREES
Article 7
Les articles 4 et ss du présent règlement sont applicables aux médecins déjà agréés lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. Le droit de pratiquer dans la Clinique ne peut cependant pas leur être retiré pour le seul motif qu'ils ne rempliraient pas la condition prévue à l'article 1, 2ème phrase, ci-dessus.
